Le CTC me demande de fournir une facture, or mon colis est un colis familial pour lequel ni moi (le destinataire), ni l’expéditeur ne sommes en mesure de fournir une facture. Comment faire ?

Dédouanement

Pour tous les colis et au moment du dépôt, l’expéditeur doit indiquer la valeur et la nature des marchandises (pas seulement écrire « cadeau » ou « colis familial ») ainsi, le CTC peut dédouaner, c’est-à-dire franchiser ou taxer, selon la valeur. 

Si l’expéditeur n’est pas en mesure de transmettre une facture ou un ticket de caisse, alors une attestation sur l’honneur de l’expéditeur est nécessaire ; ceci n’est valable que parce qu’il s’agit colis de particulier à particulier, tous les envois commerciaux doivent, eux, comporter une facture. Attention : Le colis est alors susceptible d’être ouvert à la demande de la douane pour vérification.