Quels sont les produits ou services de l’OPT-NC concernés par la TGC ?

Contrats, abonnements, facturation

En pratique, tous les produits ou services Télécom sont concernés par la TGC.
Le domaine Postal fait l’objet d’une exonération de TGC, et le métier Bancaire n’est pas concerné par cette taxe.

Cas particulier pour les colis en provenance de l’étranger : les douanes délèguent à l’OPT-NC le dédouanement des colis. Ce périmètre est donc celui des douanes, même si vous êtes dans les locaux de l’OPT-NC. Cela ne fait donc pas parti des services Postaux de l’OPT-NC qui sont exonérés de TGC. Autrement dit : la TGC pourra s’appliquer aux colis en provenance de l’étranger.

Tags :

TGC