Mise à jour des Conditions Générales de Vente Mobilis

Télécommunications 15/12/2018

L’OPT-NC vous informe que des nouvelles conditions générales d’abonnement (CGV) au service Mobilis seront applicables dès le 15 décembre 2018.

Les conditions générales d’abonnement au service Mobilis qui régissent les contrats de téléphonie mobile doivent être révisées afin d’intégrer la modification des prorata à compter du 15/12/2018.

  • Article 8.1 /Forfaits horaires/
    Le prorata sur le service est supprimé, les clients recevront donc la totalité du forfait peu importe la date de souscription. Le prorata sur le tarif est lui conservé.
  • Article 8.3/ Forfait flotte Mobile Entreprise/ et 9/ Services complémentaires et/ou optionnels
    ​Suppression de la phrase « Le coût de chacun des services complémentaires et/ou optionnels, ci-dessous mentionnés, est précisé dans l’arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant approbation des services de télécommunications, publié au JONC. » car déjà mentionnée dans les paragraphes 1 et 11
  • Article 8.5 /Forfaits « M »/
    - Rajout du protocole de Peer to Peer autorisé
    - Correction de termes sur le fonctionnement du forfait M
  • Article 9.3.1 / Forfaits Internet mobile
    Rajout du protocole de Peer to Peer autorisé pour les abonnés et rajout d’une mention précisant les protocoles interdits pour l’Internet Mobile à la demande.
  • Article 9.3.8 /pack SMS/
    Le prorata sur le service est supprimé, les clients recevront donc la totalité du forfait peu importe la date de souscription. Le prorata sur le tarif est lui conservé.
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