L'OPT-NC facilite le signalement des contenus illicites sur Internet

Numérique & Innovation 01/06/2018

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’OPT-NC et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ont décidé de faciliter l’accès des internautes à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS), en apposant sur la page d'accueil de leurs sites un lien vers le portail de signalement des contenus illicites internet-signalement.gouv.fr

Face à la hausse des problématiques liées à l’insécurité, l’Etat et la Nouvelle-Calédonie mettent en place des plans d’actions.

L’OPT-NC, acteur majeur du numérique en Nouvelle-Calédonie et porteur de missions de service public, a des responsabilités et des obligations spécifiques qui en font un partenaire technique incontournable en matière de moyens de sécurité.

Faciliter l'accès à internet-signalement.gouv.fr

L'office s'inscrit dans la démarche initiée par le gouvernement dans le cadre du plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2022 en permettant aujourd’hui à ses internautes d’accéder via un lien sur son site institutionnel à la plateforme PHAROS. En cliquant dessus, l’usager pourra signaler 24 heures sur 24 tout contenu illicite qui engage son auteur au niveau pénal.

Cette information sera ensuite traitée par un service de police ou de gendarmerie et pourra entraîner des poursuites judiciaires. L’opération ne prendra que deux minutes à l’internaute et elle pourra faire stopper rapidement des comportements illicites en ligne et prévenir de nombreuses situations à risques.
Internet et les médias sociaux (vidéos, réseaux sociaux, blogs, etc.) sont devenus des moyens de communication incontournables, plus particulièrement chez les jeunes. Ils permettent de partager et d’échanger de l’information, de véhiculer des opinions, de mettre en relation des personnes autour d’intérêts communs. Mais parfois, ils sont aussi utilisés pour diffuser des contenus illicites, ou véhiculer de fausses informations qui peuvent être la cause d’événements graves, comme en témoignent plusieurs cas concrets récents : menaces, incitations à la violence ou à commettre des infractions, mises en danger des personnes, escroqueries, trafics de stupéfiants…

C’est pour cela que le portail PHAROS a été mis en place et que la Nouvelle-Calédonie a décidé de s’y connecter.

Signaler un contenu suspect ou illicite avec PHAROS

Internet et les médias sociaux proposent des contenus fondés sur la participation, le partage et l’échange. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés. Il convient de ne pas oublier que ce qui est publié engage son auteur et que l’utilisation d’un pseudonyme ne permet pas de s’affranchir des règles de droits.

La liberté d’expression, ne constitue en aucun c façon un « passe-droit » qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur Internet.

C'est pourquoi le ministère de l’Intérieur a mis en place un dispositif permettant de signaler les faits illicites de l’Internet.

L’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), sous la Direction Central de la Police Judicaire, destinée à lutter contre cette criminalité, met à disposition des internautes la plateforme PHAROS.

Cette plateforme permet aux internautes de signaler les faits de :

  • pédophilie et pédopornographie
  • expression du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie
  • incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse
  • terrorisme et apologie du terrorisme
  • escroquerie et arnaque financières utilisant Internet.

Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite (présent sur des sites, blog, forum, chat, réseaux sociaux…) ; c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française.

Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés. Il en est de même pour les affaires privées (insultes, propos diffamatoires…), qui relèvent de la compétence du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie.

Qui traitent les signalements ?

Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS).

Leur mission est de vérifier que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi puis d’alerter les services compétents en France et à l’Etranger, en passant par Interpol.

Une enquête est alors ouverte sous l’autorité du Procureur de la République.

A retenir :

Lorsque vous relevez des contenus illicites sur Internet et même si vous souhaitez attirer l’attention des autorités, ne les partagez pas, ne les likez pas, ne les retweetez pas.  Le seul bon réflexe est de les signaler sur le site internet-signalement.gouv.fr