TGC

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, l'OPT-NC a retenu de maintenir ses tarifs TTC constants (TSS + TGC), en prenant à sa charge le montant de la TGC pendant la marche à blanc. Qu'est-ce que cela va changer pour vous ? L'OPT-NC vous explique tout !

TGC, sa mise en place au sein de l’OPT-NC

 

Par la loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016 le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a institué la Taxe Générale sur la Consommation (TGC). Cette nouvelle taxe remplacera à terme plusieurs taxes existantes. Son mécanisme s’inspire largement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), déjà implantée dans 160 pays.

La mise en place se fera en deux temps.
Tout commencera avec la Marche à Blanc (MAB) du 01/04/17 au 01/07/18. Ainsi, pendant 15 mois, le mécanisme de cette taxe sera testé avec des taux réduits (compris entre 0,25% et 1%) qui se superposeront aux taxes existantes.

L’OPT-NC a 3 métiers : courrier et colis, télécommunications et services bancaires.
Pendant la MAB, la TGC ne concerne que les produits et services des télécommunications et les opérations de délégation de douanes (taxation des colis internationaux).
Les services bancaires et postaux sont exonérés.

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, l’OPT-NC a retenu de maintenir ses tarifs TTC constants (TSS + TGC), en prenant à sa charge le montant de la TGC.

Ainsi, par exemple, pour les particuliers, pendant la phase de MAB, la Recharge Liberté à 1 050 Frs TTC coûtera toujours 1 050 Frs TTC pour un temps de communication inchangé.

Pour les professionnels, le maintien des tarifs TTC constants générera des économies sur leurs factures OPT-NC.

S’ils sont concernés, ils pourront bénéficier de la déductibilité de la TGC. Les produits et services de l’OPT-NC pourront donc leur coûter moins cher. Dans cet objectif, il faudra demander un état TGC lors d’éventuels achats en agence. Ce document sera automatiquement envoyé à ceux qui ont un abonnement téléphonique.


FAQ

Pour mieux appréhender cette nouvelle règlementation et ses conséquences, accédez à notre Foire Aux Questions  :

Toutes les questions sur la TGC

 


Liens utiles

Site officiel de la TGC

www.tgc.nc

 

Sites officiels des chambres consulaires

Vous êtes professionnels et souhaitez un accompagnement global sur la TGC, retrouvez plus d'informations sur le site officiel de votre chambre consulaire :

www.cci.nc www.cma.nc www.canc.nc