Motifs de non distribution

Lorsque l’adresse inscrite ne permet pas la distribution, le courrier est retourné à l’expéditeur.

Dans certains cas, les envois postaux ne peuvent être ni distribués, ni mis en instance.

Ils sont alors soit renvoyés à l’expéditeur ou, en cas d’impossibilité,  transmis au service des rebuts ou renvoyés à l’administration postale d’origine.

Tous les envois postaux sont concernés :

  • Envois postaux recommandés (lettres, paquets, Colissimos)
  • Lettres ordinaires
  • Paquets, colis postaux et Colissimos,
  • Envois taxés (douane),
  • EMS,
  • Valeurs déclarées.

Les envois font retour immédiat à l’expéditeur pour les motifs suivants : 

motif EXPLICATION
N'habite pas à l'adresse indiquée Le client a probablement déménagé et aucun ordre de réexpédition vers une nouvelle adresse n'est en cours. 
Adresse Insuffisante Il manque des éléments dans l'adresse (n° ou nom de rue par exemple). Ce motif est fréquent pour les habitations collectives, pour lesquelles il faut absolument le numéro d'appartement, et également l'entrée ou le bâtiment pour que le courrier puisse être distribué.
Inconnue Cette adresse n'existe pas : la rue n'existe pas dans la commune, ou le n° n'existe pas dans la rue.
Hors zone de distribution Cette adresse n'est pas desservie par l'OPT (hors limite des 3 km, squat, lotissement privé, ...). Le client a probablement une adresse BP pour recevoir son courrier.
Boite aux lettres Absente Il n'y a pas de boîte aux lettres à cette adresse. Le client a probablement une adresse BP pour recevoir son courrier.
Inaccessible La boîte aux lettres est inaccessible (à l'intérieur de la propriété, accès fermé par digicode, portail,...). L'OPT ne peut pas distribuer le courrier à cette adresse. Le client a probablement une adresse BP pour recevoir son courrier. 
Non identifiable Il y a bien des boîtes aux lettres à l'adresse indiquée, mais elles ne portent pas de numéro d'appartement (ou elles ne portent pas de nom pour les résidences de moins de 10 appartements).
Non conforme La boîte aux lettres n'est pas conforme aux normes d'installation et l'OPT ne peut pas y distribuer le courrier (problème de sécurité par exemple).
BP résiliée La BP a été résiliée (à l'initiative du client ou de l'OPT) et aucun ordre de réexpédition vers une nouvelle adresse n'est en cours. 
BP inconnue Cette boîte postale n'existe pas pour le code postal indiqué.
Inconnu à cette BP L'envoi a été distribué dans la BP inscrite sur l'envoi et rendu à l'OPT par le titulaire ou un des utilisateurs de la BP concernée.
Adresse erronée L'adresse comporte des incohérences et/ou des erreurs (ex : adresse domicile suivi d'un code postal correspondant à une BP, ou adresse BP suivi d'un code postal correspondant à une distribution "domicile") : dans tous ces cas, l'OPT ne peut pas identifier formellement l'adresse du destinataire.
Refusé L'envoi a été rendu/retourné à l'OPT par le destinataire.
Ordre de réexpédition non applicable Le destinataire a souscrit un ordre de réexpédition vers une nouvelle adresse mais l'OPT n'est pas en mesure d'appliquer cet ordre de réexpédition pour cet envoi (ex : colis, EMS).
Incohérence entre l'envoi et l'imprimé postal Nom Lorsque le nom mentionné sur l'objet n'est pas le même que celui sur la liasse (recommandé, CP ou EMS).
Adresse Lorsque l'adresse mentionnée sur l'objet n'est pas la même que celle mentionnée sur la liasse (recommandé, CP ou EMS).
Envoi inadmis L'envoi est revêtu d'une mention interdite (mention, dessin ou photo injurieux ou contraire à l'ordre public), ou il est adressé sous des initiales ou des chiffres.
Nouvel adressage : adresse modifiée, veuillez contacter votre correspondant La commune où réside le destinataire a modifié l'adressage des habitations (n° et noms de voies). Le délai accordé par l'OPT à chaque correspondant pour qu'il communique sa nouvelle adresse est expiré, tout courrier mentionnant l'ancienne adresse n'est plus distribuable.
Insuffisamment affranchis L'expéditeur n'a pas suffisamment affranchi son envoi, l'envoi a cependant été acheminé et présenté taxé au destinataire. Si le destinataire a refusé de payer cette taxe, l'objet est retourné à l'expéditeur. 

 

Le courrier fait également retour à l’expéditeur  lorsque qu’il  n’a pas été réclamé par le destinataire dans le délai imparti :

  • soit le délai réglementaire d'instance pour les objets suivis (recommandés, colis, EMS, valeur déclarée) ou adressés en poste restante,
  • soit le délai accordé en cas de distribution interrompue de manière provisoire.