Modalités de distribution des envois postaux

Les modalités de distribution diffèrent selon le type d’envoi.

La distribution des envois s'effectue à l'adresse indiquée par l'expéditeur.

Quand la distribution de l’objet n’est pas possible (absence du destinataire pour un recommandé à domicile, objet trop volumineux pour la boîte aux lettres ou la boîte postale, droits de douanes ou frais postaux à percevoir, etc.), un avis d’instance est distribué et l’envoi est déposé dans l’établissement indiqué sur l’avis.

La distribution de l’objet au guichet de l’établissement s’effectue alors sur présentation de l’avis, selon les modalités propres à chaque type d’envoi

Tout objet soumis au paiement de droit de douane ou de frais postaux (ordinaire, recommandé, Colissimo, colis postal, EMS…) est distribué au guichet, contre paiement des droits et frais, après recueil des nom, prénom et signature du client.

 

Envois recommandés (y compris paquets et Colissimo)

Les recommandés adressés à domicile sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi. Pour ceux adressés en boîte postale, un avis d’instance est déposé d’office dans la BP.

Les recommandés sont distribués contre signature au destinataire (ou son mandataire) qui doit justifier son identité.

 

Paquets et Colissimo non recommandés

Ils sont distribués directement à domicile ou en boîte postale. Dans le cas où le format de l’envoi ne permet pas de l’insérer dans la boîte aux lettres ou dans la BP, un avis d’instance y est déposé. Ils sont alors distribués au guichet de l’établissement indiqué sur simple présentation de l’avis.

 

Colis postaux internationaux

Un avis d’instance est systématiquement déposé à l’adresse indiquée sur l’envoi (domicile ou boîte postale) : ils sont remis contre signature au destinataire ou au porteur de l’avis, après recueil par l’OPT-NC de ses nom et prénom.

 

EMS

Les envois adressés à domicile sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi. Pour ceux adressés en boîte postale, un avis d’instance est déposé d’office dans la BP.

Les EMS sont distribués contre signature au destinataire, à la personne présente au domicile, ou au porteur de l’avis, après recueil par l’OPT-NC de ses nom et prénom.

 

Valeurs déclarées

Un avis d’instance est systématiquement déposé à l’adresse indiquée sur l’envoi (domicile ou boîte postale) : ils sont remis contre signature au destinataire (ou son mandataire) qui doit justifier son identité.

La distribution des envois ne donne pas lieu à perception de frais sauf dans les cas suivants :  

  • Les objets en poste restante sont soumis à une taxe de distribution
  • Des taxes douanières et frais postaux peuvent être perçus avant la distribution des envois correspondants.
  • À compter du 16ème jour d’instance, des frais de magasinage sont dus par le destinataire.

Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d'une pièce d'identité officielle.