Délais d'instance

La période pendant laquelle vos envois sont tenus à votre disposition lorsqu’ils n’ont pas pu vous être remis.

Les modalités

Quand les envois postaux ne peuvent pas être distribués, un avis d'instance est déposé dans la boîte aux lettres ou dans la BP pour signaler leur mise en instance :

  • les envois adressés en boîte postale sont mis en instance à l’agence/centre de rattachement de la BP ;
  • les envois adressés à domicile sont mis en instance à l’agence la plus proche de l’adresse indiquée.

L’envoi est alors disponible à l’endroit indiqué sur l’avis à partir de la date inscrite sur celui-ci, pendant leur délai d’instance réglementaire, en fonction de la nature de l’envoi.

À l’expiration du délai d’instance réglementaire, les envois postaux sont soit renvoyés à l’expéditeur ou, en cas d’impossibilité, transmis au service des rebuts ou renvoyés à l’administration postale d’origine.

 

Les délais d'instance réglementaires

  envois postaux recommandés (lettres, paquets, colissimos) lettre ordinaires paquets, colis postaux et Colissimos, envois taxés (douane), ems, valeurs déclarées
Avisé et non réclamé 15 jours calendaires1  

1 mois calendaire2

frais de magasinage à compter du 16ème jour après le 1er avis

Adressé en poste restante 15 jours calendaires1

Cas particulier des lettres ordinaires insuffisamment affranchies (destinataire ou expéditeur taxé) : 8 jours calendaires3


Les délais d'instance en cas d'interruption provisoire de la distribution

  ENVOIS POSTAUX RECOMMANDÉS (LETTRES, PAQUETS, COLISSIMOS) LETTRE ORDINAIRES paquets, colis postaux et Colissimos, envois taxés (douane), EMS, valeurs déclarées.
En attente de raccordement au réseau postal 15 jours calendaires1 8 jours calendaires3

1 mois calendaire2

frais de magasinage à compter du 16ème jour après le 1er avis

Distribution suspendue boite aux lettres non sécurisée
accès boite aux lettres interrompu
chien méchant

 

1 le courrier est présenté ou avisé en J, il est conservé 15 jours consécutifs (J inclus), et fait retour à l'expéditeur le 16ème jour.
ex : courrier présenté ou avisé le mardi, il est conservé jusqu'au 2ème mardi suivant celui de mise en instance, il fait retour à l'expéditeur le mercredi (16ème jour).

2 le courrier est présenté ou avisé à la date D, il est conservé 1 mois (D inclus), et fait retour à l'expéditeur à la date D+1 du mois suivant.
ex : courrier présenté ou avisé le 2 mars, il est conservé 1 mois donc jusqu'au 2 avril, et fait retour à l'expéditeur le 3 avril.

3 le courrier est présenté ou avisé  en J, il est conservé 8 jours (J inclus), et fait retour à l'expéditeur le 9ème jour.
ex : courrier présenté ou avisé  le mardi, il est conservé jusqu'au 1er mardi suivant celui de mis en instance, il fait retour à l'expéditeur le mercredi (9ème jour).

 

La mise en instance d’un envoi est gratuite à 2 exceptions près :

  • Les objets en poste restante sont soumis à une taxe de distribution
  • À compter du 16ème jour d’instance, des frais de magasinage sont dus par le destinataire.

Retrouvez également la réponse à vos questions sur les pages modalités de distribution des différents envois postaux et motifs de non distribution.

Le service recommandé fournit à l'expéditeur une preuve du dépôt de l'envoi postal et donne à son envoi une valeur juridique : en conséquence l’OPT ne peut donner une suite favorable à la demande d’un destinataire de conserver le courrier recommandé plus longtemps. La mise à disposition d’un recommandé dans une autre agence que celle d’instance n’est pas autorisée non plus.