Mise à jour des Conditions Générales de Vente Mobilis

Téléphonie 31/08/2017

L’OPT-NC vous informe que des nouvelles conditions générales d’abonnement (CGV) au service Mobilis seront applicables dès le 15 septembre 2017.

Ces conditions ont été révisées suite à l’harmonisation des règles de gestion des abonnements Mobilis. Une précision est également apportée quant à la modification des bonus SMS dans les Forfaits Monétaires.

Pour plus de détails, voici la liste des mises à jour prévues au 15 septembre 2017 :

  • Article 3 - Entrée en vigueur et durée du contrat

La durée d'engagement passe de 6 à 1 mois.

  • Article 8.2 - Forfait Monétaire

Le nombre de SMS gratuits offerts est désormais variable (croissant par dizaine) selon l’offre choisie.

  • Article 9.1.11 - Alerte trafic surtaxé par SMS

Ce service informe également aujourd’hui le client par SMS lors du dépassement de seuils prédéfinis des services Internet Mobile à la demande et « Top Up » Internet Mobile.

  • Article 9.3 - Accès payant aux services optionnels

La durée d'engagement passe de 6 à 1 mois pour ces services.

 

 Téléchargez les Conditions Générales de Vente Mobilis mises à jour

 

Dans le cas où vous n’accepteriez pas les nouvelles conditions de vente, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement sans frais de redevance dans un délai d’un mois à compter du 1er septembre 2017.